Dernièrement révisé: Decembre 16, 2017

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site heliosdistricts.com et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné Cédric Lecouturier,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Pour les personnes morales :

 

Le site heliosdistricts.com est édité par la société Helios-Districts, une entreprise individuelle dont le siège social est situé en RDCongo à Kinshasa rue Funa n’103.

 

La société est représentée par Lecouturier Cédric.

 

 

Pour les personnes physiques :

 

Le site heliosdistricts.com est édité par Cédric Lecouturier, domicilié au Haut Commandement Gombe.

 

 

 

ARTICLE 3: accès aux services

 

L’Utilisateur du site heliosdistricts.com a accès aux services suivants :

  • Achat de produits à disposition du client
  • Protection des données secrètes.
  • Protection de l’acheteur auprès des commerçants.

 

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Recevoir l’actualité et les conseils de la newsletter.
  • Se faire livrer un produit.
  • Contacter un commerçant

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site heliosdistricts.com.

 

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

 

 

 

ARTICLE 5: Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Le site heliosdistricts.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site heliosdistricts.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

ARTICLE 7: Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site heliosdistricts.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

heliosdistricts.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur.

 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

 

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à heliosdistricts@hotmail.com ;

 

ARTICLE 8: Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de heliosdistricts.com qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site heliosdistricts.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

ARTICLE 9: Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site heliosdistricts.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 10: Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation Congolaise.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Kinshasa sont compétents pour régler le contentieux.

 

 

 

ARTICLE 12: Autres

 

 

-L’accès au site est libre et gratuit pour tous clients. Les prix des produits sont en Franc Congolais ou Dollars et sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Helios Districts se réserve le droit de modifier ses prix et commissions à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur le Site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

 

-Afin de pouvoir passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation de son mot de passe. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un mail à heliosdistricts@hotmail.com.

Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Helios Districts.

 

-Le client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par :

-Carte bancaire

-Tous les payements mobiles disponible sur le site.

Aucune donnée relative aux moyens de payement du client n’est récoltée par le site. Le paiement est effectué directement entre les mains des banques ou du prestataire de payement recevant le payement du client.

 

 

-Le payement du client est fait au comptant, en totalité au jour de la commande.